Environnement et urbanisme : schémas d'aménagement et de gestion des eaux et documents d'urbanisme

Historique

• Le permis de démolir
  Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025
  Article du cabinet / Urbanisme
  Si, dans la majorité des cas, les autorisations d’urbanismes visent à réaliser des aménagements par des constructions, le permis de démolir, quant à lui, permet la démolition d’...
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• Un agent immobilier peut-il acheter le bien dont la vente lui est confiée ?
  Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
  Article du cabinet / Urbanisme
  Lorsqu’un professionnel de l'immobilier souhaite acheter un bien sur lequel il a un mandat de vente, il soulève des problématiques juridiques et éthiques majeures. En France, pl...
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• CEDH : l'affaire Coppé et la liberté d'expression des journalistes
  Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
  Droit des libertés fondamentales
  Les requérants étaient au moment des faits, respectivement le directeur du magazine Le Point et deux journalistes de cet hebdomadaire. Le 27 février 2014, Le Point publia un num...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• PMA post-mortem : compatibilité de l’interdiction avec le droit européen
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  Droit des libertés fondamentales
  Pour un couple, le « projet parental » s’interrompt quand l’un des membres du couple décède. L’interdiction de la PMA post mortem par la loi française se situe dans la marge d’a...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Environnement et urbanisme : schémas d'aménagement et de gestion des eaux et documents d'urbanisme
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement relatives aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux pour...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Les délais de recours devant le juge administratif
  Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025
  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Les litiges administratifs obéissent à des règles de procédure strictes, et le respect des délais de recours est fondamental pour garantir l’examen d’une demande.   Quels liti...
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