Elus locaux et les risques d’atteinte à la probité

Historique

• Affaire des bébés disparus : la Croatie a méconnu ses obligations liées au droit au respect de la vie privée
  Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
  La Croatie a méconnu le droit au respect de la vie privée des familles (Art. 8 CESDH) en ne mettant pas en place un mécanisme permettant de déterminer le sort des bébés qui aura...
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• Comment contester un forfait post-stationnement (du RAPO au tribunal du stationnement payant) ?
  Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025
  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  130 000 : c’est le nombre de contestations annuelles des forfaits post-stationnement qui remplacent les anciennes amendes de stationnement. Au 1er janvier 2025, et après que...
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• Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Un décret du 30 décembre 2024, modifiant le code de l'urbanisme, introduit une nouvelle obligation de participation du public pour certains projets d'urbanisme à proximité d’ins...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Lutte contre les fraudes dans l’enseignement supérieur privé lucratif : Élisabeth Borne et Philippe Baptiste renforcent le contrôle des formations sur Parcoursup
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit administratif
  Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et Philippe Baptiste, ministre chargé de l’Enseignement supé...
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• Spectacle "Vendredi 13" de Dieudonné : le juge des référés suspend l'interdiction du préfet
  Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
  L’interdiction préfectorale du dernier spectacle de Dieudonné porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression et est suspendue (TA Paris, 3 janvier...
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• Elus locaux et les risques d’atteinte à la probité
  Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit administratif
  L'Agence française anticorruption (AFA) et l'Association des maires de France (AMF) ont publié un guide pour accompagner les maires face aux risques d'atteintes à la probité au...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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