Éducation : le Conseil d’État rejette un recours en référé contre les groupes de niveau

Historique

• Les référés administratifs d’urgence
  Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024
  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  La loi n°2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives est venu créer trois nouvelles procédures que l’on nomme les référés administr...
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• Éducation : le Conseil d’État rejette un recours en référé contre les groupes de niveau
  Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024
  Droit public / Droit administratif
  Le Conseil d’État a rejeté un recours en référé contre l’arrêté créant des groupes de niveau à partir de la rentrée au collège déposé par la fédération syndicale Unsa Éducation,...
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• Le droit à la poursuite d'études en master, un vœu pieu ?
  Publié le : 20/05/2024 20 mai mai 05 2024
  Presse
  Maître Rémy DANDAN a été interrogé par "L'étudiant, educ pro" au sujet du droit à la poursuite d'études. Lire l'article : https://www.letudiant.fr/educpros/enquetes/le-droit-...
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• L’article L.480-13 du Code de l’urbanisme porte-t-il une atteinte disproportionnée au droit de propriété et à la sécurité juridique ?
  Publié le : 17/05/2024 17 mai mai 05 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le 25 avril 2024, la Cour de cassation a été saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’interprétation de l’article L.480-13 1° du Code de l’urbanisme...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Assignation à résidence : la CEDH condamne la France
  Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
  L'essentiel La France a méconnu la liberté de circulation en assignant un homme à résidence sans qu’aucun élément concret ne justifie cette mesure (CEDH, 16 mai 2024, Domenjo...
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• La police peut-elle intervenir dans une université ?
  Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024
  Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
  En principe, le président de l’université détient un pouvoir de police exclusif, au titre des « franchises universitaires ». L’expression « franchises universitaires »,...
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