Des consignes pour renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire

Historique

• Qu'est-ce que le recours en plein contentieux ?
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Outre le recours pour excès de pouvoir (REP), le juge administratif peut être amené à statuer dans un recours dit en plein contentieux (ou de pleine juridiction).   À quoi c...
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• Un policier peut-il refuser un dépôt de plainte ?
  Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  NON ! L'article 15-3 du code de procédure pénale dispose que "Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'inf...
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• Des consignes pour renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire
  Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
  Droit public / Droit administratif
  Le ministère de la Justice invite, notamment, à favoriser la coordination territoriale dans le cadre des comités locaux d’aide aux victimes. À la veille de la rentrée scolair...
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• La liberté des médias en France
  Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024
  Droit des libertés fondamentales
  Presse écrite et audiovisuelle, éditeurs ou journalistes professionnels, bloggeurs, podcasteurs... Le périmètre des médias est aujourd'hui très vaste et diversifié. Quel est le...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Le changement de destination d’une construction existante, même non accompagné de travaux, nécessite une déclaration préalable
  Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Avant de réaliser des travaux ou en cas de changement de destination d’un local, un propriétaire peut être soumis à des autorisations d’urbanisme : permis de construire ou décla...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Participation citoyenne : la Cour des comptes lance une nouvelle campagne
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  Droit public / Droit administratif
  Pour la troisième année consécutive, la Cour des comptes et les cours régionales des comptes lancent une campagne citoyenne sur des thèmes d'enquête et de contrôle pour les juri...
  Source : www.vie-publique.fr
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