Article du cabinet
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Le Tribunal administratif de Paris, dans une décision récente, a condamné l’État pour ne pas avoir remplacé des professeurs absents d’un collège, alors que cette situation a eng...
Article du cabinet
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Le Conseil d’Etat rejette la requête dirigée contre la célébration religieuse de la fête d’Hanouka à l’Elysée, faute de décision préalable du Président de la République (CE, 30...
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Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition du code général des collectivités territoriales (CGCT) permettant la crémation des restes d’un défunt inhumé en terrain comm...
Article du cabinet / Urbanisme
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Le droit de rétrocession permet de récupérer un bien cédé dans des conditions précises. Il constitue une garantie pour le cédant de pouvoir réacquérir son bien.
Qu’est-ce...
Article du cabinet / Urbanisme
Celui qui pense qu'un professionnel coûte cher, n'a aucune idée de ce que peut lui coûter un incompétent.
La question de l'obligation de recourir à un architecte pour une dem...
Article du cabinet / Urbanisme
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
L'expropriation est une procédure qui porte atteinte au droit de propriété. Dès lors, elle doit être encadrée par la loi, notamment par des conditions rigoureuses pour garantir...
