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Education et enseignement supérieur

Articles du cabinet

Conférence à Sciences Po Paris avec l’intervention de Rima HASSAN : le Conseil d’Etat confirme le refus

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Conférence à Sciences Po Paris avec l’intervention de Rima HASSAN : le Conseil d’Etat confirme le refus
Le juge des référés du Conseil d’Etat donne satisfaction à l’institut d’études politiques (IEP) de Paris qui avait interdit la tenue d’une conférence en présence de Rima HASSAN....
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Quels sont les diplômes qui autorisent le passage de l’examen d’accès au CRFPA ?

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Article du cabinet / CRFPA et CAPA
Quels sont les diplômes qui autorisent le passage de l’examen d’accès au CRFPA ?
Le CRFPA est le centre régional de formation professionnelle des avocats et est le nom commun donné à l’examen d’entrée à ce centre (également appelé « école des avocats »). L’e...
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Le droit de se taire s’applique aux procédures disciplinaires à l’université

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Le droit de se taire s’applique aux procédures disciplinaires à l’université
Le Tribunal administratif de Bordeaux a statué en faveur d’un étudiant de l'Université Bordeaux Montaigne, annulant ainsi sa sanction d’exclusion d’un an au motif que son droit...
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Master ? Mastère ? Un établissement peut-il jouer sur les mots ?

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Master ? Mastère ? Un établissement peut-il jouer sur les mots ?
La confusion nourrie par malice est l’arme de ceux qui redoutent la lumière de la vérité … Hélas, de plus en plus nombreux sont les établissements qui cherchent à faire croire q...
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Non-remplacement des enseignants : l'État encore condamné pour manquement à ses obligations

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Non-remplacement des enseignants : l'État encore condamné pour manquement à ses obligations
Le Tribunal administratif de Paris, dans une décision récente, a condamné l’État pour ne pas avoir remplacé des professeurs absents d’un collège, alors que cette situation a eng...
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L'Institut supérieur du droit ne délivre pas de diplôme de Master 1 (M1) permettant de passer le CRFPA

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Article du cabinet / CRFPA et CAPA
L'Institut supérieur du droit ne délivre pas de diplôme de Master 1 (M1) permettant de passer le CRFPA
Le Conseil d’État juge légal le refus d’autoriser “l’Institut supérieur du droit” (ISD) de délivrer un diplôme officiel en droit permettant l’accès au CRFPA (CE, 15 octobre 2024...
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