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Droits et libertés fondamentales

Articles du cabinet

Application immédiate de la jurisprudence CZABAJ : la France a meconnu la CESDH

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Application immédiate de la jurisprudence CZABAJ : la France a meconnu la CESDH
La France a méconnu le droit d‘accès à un tribunal en appliquant de manière immédiate, imprévisible et imparable la jurisprudence CZABAJ...
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Prison et identité sexuelle : le juge administratif consacre une nouvelle liberté fondamentale

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Prison et identité sexuelle : le juge administratif consacre une nouvelle liberté fondamentale
Le juge administratif a consacré une nouvelle liberté fondamentale : le droit à affirmer une définition sexuelle de la personne, entre...
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Police administrative et suspension partielle de l'arrêté anti-mendicité pris à Angoulême

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Police administrative et suspension partielle de l'arrêté anti-mendicité pris à Angoulême
Par une ordonnance du 7 août 2023 (Tribunal administratif de Poitiers, 7 août 2023, n° 2301892), la juge des référés du tribunal...
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RÉTENTION ADMINISTRATIVE D'UN ENFANT EN BAS ÂGE ET DE SA MÈRE : LA FRANCE CONDAMNÉE PAR LA CEDH

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
RÉTENTION ADMINISTRATIVE D'UN ENFANT EN BAS ÂGE ET DE SA MÈRE : LA FRANCE CONDAMNÉE PAR LA CEDH
Le placement par la France et la prolongation du placement en rétention administrative d'une mère et de son fils de 7 mois méconnait...
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Préserver notre État de droit

Presse
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Préserver notre État de droit
Avec la commission droits de l'Homme de l'ordre des avocats inscrits au barreau de Lyon, Maître Rémy DANDAN a publié une tribunal...
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Régime juridique des signes et emblèmes religieux dans les espaces et bâtiments publics

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Régime juridique des signes et emblèmes religieux dans les espaces et bâtiments publics
Chaque année, les questions liées à l'installation de signes et emblèmes religieux dans les espaces et bâtiments publics, interrogent. A...
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