Baisse de la rémunération en CMO : les fonctionnaires doublement pénalisés !

Historique

• Comment déposer une demande préalable de travaux ?
  Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025
  Article du cabinet / Urbanisme
  Lorsque vous envisagez d’effectuer des travaux de faible envergure, ou une modification d’une construction existante, il est possible que le dépôt d'une déclaration préalable de...
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• Baisse de la rémunération en CMO : les fonctionnaires doublement pénalisés !
  Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025
  Droit public / Droit administratif
  Depuis le 1er mars 2025, le traitement versé aux fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) est réduit. Après application d’un jour de carence, leur rémunération durant...
  Source : www.weka.fr
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• Mineurs non accompagnés et tests osseux : la Belgique condamnée pour violation du droit à la vie privée
  Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
  Droit des libertés fondamentales
  En vertu de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, toute ingérence dans la vie privée d’un individu, notamment lorsqu’elle concerne son identité et son s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Comment bien préparer son conseil de discipline au collège ou au lycée ?
  Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
  Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
  Si un élève d’un collège ou d’un lycée a commis une faute ou est suspecté d’en avoir commis une, le chef d’établissement peut engager une procédure disciplinaire après qu’un mem...
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• Expropriation partielle : comment évaluer l’indemnité d’expropriation ?
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’expropriation pour cause d’utilité publique autorise les organismes publics à acquérir, contre indemnisation, des parcelles appartenant à des propriétaires privés. Cette indem...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Affichage du permis de construire : comment faire et pourquoi ?
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Article du cabinet / Urbanisme
  Sans affichage, le temps s’arrête : le recours devient éternel, et le permis reste suspendu entre certitude et contestation.   C’est un peu exagéré, mais pas tant !   ...
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