Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement

Historique

• Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement
  Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Un décret, paru ce 20 novembre, opère plusieurs mesures de simplification portant sur le régime des autorisations d’urbanisme dans une logique de production facilitée de logemen...
  Source : www.banquedesterritoires.fr
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• Relogement prioritaire au titre du DALO : rappel des obligations de l’État
  Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024
  Droit des libertés fondamentales
  Le droit au logement opposable (DALO) constitue un mécanisme essentiel pour garantir à chaque individu un accès effectif à un logement décent...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Documents relatifs à la transcription d’actes d’état civil : exclusion du droit à communication
  Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
  Droit public / Droit administratif
  Le droit d'accès aux documents administratifs repose sur un équilibre entre la transparence administrative et la protection de certaines catégories de documents...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Groupes de niveau au collège : le conseil d'Etat demande un nouveau texte, le ministère de l'Education nationale promet un décret en décembre
  Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024
  Droit public / Droit administratif
  Quel avenir pour les groupes de niveau au collège ? La poursuite à la rentrée 2025 de cette mesure controversée, appelée aussi groupes de besoins, "nécessitera un décret du Prem...
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• Le permis d’aménager
  Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024
  Article du cabinet / Urbanisme
  Le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme incontournable pour réaliser certains aménagements. Il vise à encadrer des projets tels que les lotissements, les parcs rés...
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• Congé menstruel : le conseil municipal n’est pas compétent pour le mettre en place
  Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024
  Article du cabinet

  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  En référé, le juge administratif considère que le conseil municipal est incompétent pour délibérer en faveur d'une expérimentation ou d'un aménagement du congé menstruel (TA Tou...
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