Toulouse : les maisons toulousaines sont-elles en sursis ?

Historique

• Identité de genre en milieu scolaire : le Conseil d’État valide la circulaire destinée à protéger les élèves transgenres
  Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024
  Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur

  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
  Le Conseil d’État considère légale la circulaire du Ministère de l’éducation nationale destinée à protéger les élèves transgenres,...
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• La citation d’un texte religieux (en l’espèce un « hadith ») peut caractériser une incitation à la haine
  Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
  La citation d’un texte religieux (en l’espèce un « hadith ») peut caractériser une incitation à la haine, en fonction du sens, de la portée et du contexte du prêche (Cass. crim....
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• Toulouse : les maisons toulousaines sont-elles en sursis ?
  Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023
  Presse
  Sur le fondement de ses compétences en droit de l'urbanisme, Maître Rémy DANDAN a eu l'occasion d'être interrogé par le journal "La...
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• Qu'est-ce que l'exigence de décision préalable ?
  Publié le : 10/12/2023 10 décembre déc. 12 2023
  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Sommaire 1. Définition de l'exigence de décision préalable 2. Le fondement de l'exigence de décision préalable 3. Les intérêts de...
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• Le Conseil constitutionnel affirme que le droit au silence s'applique en matière disciplinaire
  Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  De manière inédite, le Conseil constitutionnel consacre le droit de se taire au profit de tout professionnel visé par des poursuites disciplinaires. Dès lors, le professionnel f...
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• Visite domiciliaire, risque terroriste et utilisation d’une note blanche
  Publié le : 05/12/2023 05 décembre déc. 12 2023
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
  La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur les conditions dans lesquelles une visite domiciliaire demandée par un préfet, en prévention d’un risque terroriste, p...
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