Lyon : les riverains de la friche Nexans inquiets de la hauteur des tours prévues

Historique

• Le principal du collège peut-il imposer une orientation en seconde à un élève de troisième ?
  Publié le : 12/06/2023 12 juin juin 06 2023
  Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
  La procédure d’orientation des élèves dans les établissements d’enseignement public sous tutelle du ministre chargé de l’éducation (tels...
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• Le refus d'admission en première année de Master ne peut être signée que par le Président
  Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023
  Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
  Seul le Président de l’Université ou le bénéficiaire d’une délégation peut signer en son nom une décision portant refus d’admission en...
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• Le défaut d'assiduité d'un étudiant ne justifie pas un zéro (0/20)
  Publié le : 29/05/2023 29 mai mai 05 2023
  Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
  En résumé : un zéro pour défaut d'assiduité Par une décision rendue le 17 mai 2023 le juge administratif a annulé la délibération par...
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• RÉTENTION ADMINISTRATIVE D'UN ENFANT EN BAS ÂGE ET DE SA MÈRE : LA FRANCE CONDAMNÉE PAR LA CEDH
  Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
  Le placement par la France et la prolongation du placement en rétention administrative d'une mère et de son fils de 7 mois méconnait...
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• Lyon : les riverains de la friche Nexans inquiets de la hauteur des tours prévues
  Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023
  Presse
  Dans le cadre de sa compétence en droit de l'urbanisme, Maître Rémy DANDAN a été interrogé concernant la rénovation de la friche Nexans...
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• Refus d'admission en première année de Master (M1) et principe de souveraineté du jury
  Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023
  Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
  Dans une décision récente (inédite et publiée au recueil LEBON), le Tribunal Administratif a eu l’occasion de préciser l’étendue de son...
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