Actualités
Espace client

Veille juridique

Violation de la liberté d’expression : le salarié obtient une indemnité intégrale à la suite de la nullité de son licenciement

Droit des libertés fondamentales
Il est de jurisprudence constante pour la Cour de cassation de considérer que le licenciement d’un salarié en violation d’une liberté fondamentale est nul, en application de l'a...

Éducation : la ministre envisage une alternative aux « groupes de besoins » en 4e et 3e

Droit public / Droit administratif
La ministre de l’Éducation Anne Genetet a évoqué lundi 21 octobre 2024 avec les syndicats la possibilité de ne pas étendre les « groupes de besoins » en 4e et 3e l’an prochain c...

Liberté d'expression : un jugement condamnant un journaliste peut être refusé s'il porte atteinte à la liberté de la presse

Droit des libertés fondamentales
La liberté d’expression et la liberté de la presse sont des principes fondamentaux protégés par de nombreuses législations nationales et supranationales, notamment par l'article...

ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode

Droit public / Droit de l'urbanisme
"Zéro artificialisation nette", "ZAN" : des gros mots pour les élus locaux, même s'ils partagent la nécessité de conserver l'objectif 2050, selon le groupe de suivi sur la strat...

Vers une simplification des expropriations pour les communes ?

Droit public / Droit administratif
Un député propose d’autoriser les communes à procéder à des expropriations simplifiées de logements vacants...

Éducation : les syndicats menacent de faire grève contre le budget

Droit public / Droit administratif
Les syndicats enseignants ont déposé lundi 14 octobre 2024 une « alerte sociale », préalable à un préavis de grève, sur le budget 2025 de l’Éducation nationale, qui prévoit la s...
<< < ... 6 7 8 9 10 11 12 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK
Haut de page