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Veille juridique

CEDH : l'affaire Coppé et la liberté d'expression des journalistes

Droit des libertés fondamentales
Les requérants étaient au moment des faits, respectivement le directeur du magazine Le Point et deux journalistes de cet hebdomadaire. Le 27 février 2014, Le Point publia un num...
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PMA post-mortem : compatibilité de l’interdiction avec le droit européen

Droit des libertés fondamentales
Pour un couple, le « projet parental » s’interrompt quand l’un des membres du couple décède. L’interdiction de la PMA post mortem par la loi française se situe dans la marge d’a...
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Environnement et urbanisme : schémas d'aménagement et de gestion des eaux et documents d'urbanisme

Droit public / Droit de l'urbanisme
Le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement relatives aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux pour...
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Parcoursup 2025 : "carte d'identité", plus de transparence, débouchés... Les nouveautés de la plateforme

Droit public / Droit administratif
Parcoursup a ouvert ce mercredi 18 décembre pour sa première phase : la consultation de la carte des formations. Les candidats peuvent découvrir sur le site de nouvelles fonctio...
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Les droits humains ne doivent pas être niés ou réduits avec l'âge, selon une commission de l'APCE

Droit des libertés fondamentales
« L'image négative de l'âge et du vieillissement dans la société doit être remise en question et modifiée afin de lutter contre les stéréotypes, les préjugés et la discriminatio...
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Auto-incrimination et infractions : focus sur l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme

Droit public / Droit de l'urbanisme
En matière de constatation des infractions, un principe fondamental découle de l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : nul ne peut être contr...
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