Rechercher
Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Articles, publications et presse
  2. Veille juridique

Veille juridique

Décision n° 2024-1110 QPC du 31 octobre 2024 - Communiqué de presse

Droit des libertés fondamentales
Le Conseil constitutionnel censure comme contraires au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine des dispositions législatives relatives à la crémation des res...
Lire la suite

Choc des savoirs, acte II : Présentation et calendrier des mesures

Droit public / Droit administratif
Anne Genetet, ministre de l'Éducation nationale, a présenté l'acte II du Choc des savoirs, mardi 12 novembre 2024, à l'ensemble de la communauté éducative... Lire la suite......
Lire la suite

Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences

Droit public / Droit de l'urbanisme
Les architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentielle de protection du patrimoine paysager, en particulier dans les abords des monuments historiques. Il...
Lire la suite

Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales

Droit public / Droit de l'urbanisme
Le droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire dépourvu d’accès à la voie publique, de réclamer à ses voisins une servitude de passage sur leurs f...
Lire la suite

Violation de la liberté d’expression : le salarié obtient une indemnité intégrale à la suite de la nullité de son licenciement

Droit des libertés fondamentales
Il est de jurisprudence constante pour la Cour de cassation de considérer que le licenciement d’un salarié en violation d’une liberté fondamentale est nul, en application de l'a...
Lire la suite

Éducation : la ministre envisage une alternative aux « groupes de besoins » en 4e et 3e

Droit public / Droit administratif
La ministre de l’Éducation Anne Genetet a évoqué lundi 21 octobre 2024 avec les syndicats la possibilité de ne pas étendre les « groupes de besoins » en 4e et 3e l’an prochain c...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK