Historique
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Non-remplacement des enseignants : l’Etat condamné
Publié le : 14/08/2024 14 août août 08 2024Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurPar décision du 3 avril 2024, le Tribunal Administratif de l’État a condamné l’État pour carence dans l’organisation du service public de l’enseignement, plusieurs élèves ayant...
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Suspicion de fraude au baccalauréat : comment se défendre devant la commission de discipline du baccalauréat ?
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurDu point de vue du cabinet, la suspicion de fraude au baccalauréat est le premier motif de convocation devant la commission de discipline du baccalauréat. La fréquence de ces co...
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Fête religieuse : un motif légal d’absence à l’école
Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurUn élève peut-il justifier son absence à l’école par un motif lié à une fête religieuse ? Oui ! Un élève peut demander une autorisation à son établissement pour s’ab...
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La police peut-elle intervenir dans une université ?
Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurEn principe, le président de l’université détient un pouvoir de police exclusif, au titre des « franchises universitaires ». L’expression « franchises universitaires »,...
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CRFPA : l’enseignant d’anglais à l’IEJ ne peut pas être l’examinateur de l’examen d’accès au CRFPA
Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurArticle du cabinet / CRFPA et CAPAPar une ordonnance obtenue par le cabinet, le juge des référés du Tribunal Administratif de Lyon a suspendu l’exécution de la...
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Identité de genre en milieu scolaire : le Conseil d’État valide la circulaire destinée à protéger les élèves transgenres
Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurArticle du cabinet / Droits et libertés fondamentalesLe Conseil d’État considère légale la circulaire du Ministère de l’éducation nationale destinée à protéger les élèves transgenres,...