Historique
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Sanction pour une tentative de suicide ? Le juge annule
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Article du cabinet / Droit administratif et procédureLe tribunal administratif de Paris annule la décision par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a confirmé la sanction de 14 jours de cellule...
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Anticor : le refus d'agrément est suspendu !
Publié le : 15/08/2024 15 août août 08 2024Article du cabinet / Droits et libertés fondamentalesArticle du cabinet / Droit administratif et procédureLe refus de renouvellement de l’agrément de l’association Anticor a été suspendu par le Tribunal administratif de Paris qui fait grief au Premier Ministre de ne pas avoir motivé...
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Comment déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ?
Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024Article du cabinet / Droit administratif et procédureIl existe actuellement 3 contrôles de constitutionnalité : le contrôle obligatoire, le contrôle a priori et le contrôle a posteriori (la QPC). En vigueur depuis le 1er mars 2...
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Les élus locaux sont-ils soumis au principe de neutralité religieuse ?
Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024Article du cabinet / Droits et libertés fondamentalesArticle du cabinet / Droit administratif et procédureNon, aucune disposition législative ne prévoit que le principe de neutralité religieuse s'applique aux élus locaux. Le tribunal administratif de Grenoble a eu l’occasion de r...
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Démission acceptée ! Et maintenant ? Pas de Gouvernement ?
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Article du cabinet / Droit administratif et procédureLe 16 juillet 2024, le Président de la République a accepté la démission de son Premier Ministre Gabriel ATTAL. Au nom du principe de continuité de l’Etat, le Gouvernement de...Source : www.challenges.fr
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Le Président de la République peut-il refuser la démission du Premier Ministre ?
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Article du cabinet / Droit administratif et procédureLe Président de la République peut-il refuser la démission du Premier ministre ? La réponse à cette question est difficile eu égard au contraste entre la règle juridiq...