Documents relatifs à la transcription d’actes d’état civil : exclusion du droit à communication

Historique

• Parcoursup 2025 : des évolutions importantes pour un accompagnement renforcé des lycéens et de leur famille
  Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024
  Droit public / Droit administratif
  Après les améliorations introduites en 2024, Parcoursup franchit une nouvelle étape importante en 2025, sous l’impulsion du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recher...
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• Fonction publique d'État : mieux anticiper le vieillissement des agents
  Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
  Droit public / Droit administratif
  La Cour des comptes a publié ses observations sur l’allongement de la vie professionnelle des agents de la fonction publique d'État (FPE). La Cour constate un vieillissement glo...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Documents relatifs à la transcription d’actes d’état civil : exclusion du droit à communication
  Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
  Droit public / Droit administratif
  Le droit d'accès aux documents administratifs repose sur un équilibre entre la transparence administrative et la protection de certaines catégories de documents...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Groupes de niveau au collège : le conseil d'Etat demande un nouveau texte, le ministère de l'Education nationale promet un décret en décembre
  Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024
  Droit public / Droit administratif
  Quel avenir pour les groupes de niveau au collège ? La poursuite à la rentrée 2025 de cette mesure controversée, appelée aussi groupes de besoins, "nécessitera un décret du Prem...
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• Choc des savoirs, acte II : Présentation et calendrier des mesures
  Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024
  Droit public / Droit administratif
  Anne Genetet, ministre de l'Éducation nationale, a présenté l'acte II du Choc des savoirs, mardi 12 novembre 2024, à l'ensemble de la communauté éducative... Lire la suite......
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• Éducation : la ministre envisage une alternative aux « groupes de besoins » en 4e et 3e
  Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
  Droit public / Droit administratif
  La ministre de l’Éducation Anne Genetet a évoqué lundi 21 octobre 2024 avec les syndicats la possibilité de ne pas étendre les « groupes de besoins » en 4e et 3e l’an prochain c...
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