Urbanisme et environnement : certificat de projet sur les friches

Historique

• Avis sur le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables
  Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024
  Droit des libertés fondamentales
  Le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables, a été présenté au Sénat le 6 mai 2024. Avant l’examen du texte en commission le 5 juin prochain, la...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
  Lire la suite
• Fonctionnement de la collectivité : empêchement du maire et pouvoirs d’un adjoint
  Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024
  Droit public / Droit administratif
  En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ord...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Urbanisme et environnement : certificat de projet sur les friches
  Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Pour faciliter et sécuriser les projets de reconversion de friches, le décret n° 2024-452 du 21 mai 2024 instaure, jusqu’au 31 mai 2027, l'expérimentation d'un certificat de pro...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Un mode d’emploi pour les groupes de besoins au collège
  Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024
  Droit public / Droit administratif
  Un vademecum du ministère de l’Éducation nationale propose outils et conseils pratiques pour accompagner la mise en place des groupes de besoins en mathématiques et en français....
  Lire la suite
• Avis sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
  Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables...
  Source : www.conseil-etat.fr
  Lire la suite
• La CIJ ordonne à Israël de cesser l'offensive sur Rafah
  Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024
  Droit des libertés fondamentales

  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
  Le 24 mai 2024, la Cour Internationale de Justice (CIJ) ordonne à Israël de mettre fin à son offensive sur Rafah, de maintenir un point de passage pour les ravitaillements et...
  Lire la suite