Taxe d’urbanisme : des bugs sur les déclarations des constructions

Historique

• Préparation d’une charte pour encadrer l’usage de l’IA à l’école
  Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025
  Droit public / Droit administratif
  La ministre de l’Éducation nationale veut accompagner les élèves, les enseignants et les agents dans leurs usages de l’intelligence artificielle... Lire la suite...
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• Contrôle de proportionnalité et liberté d’expression : rappel des exigences par la Cour de cassation
  Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025
  Droit des libertés fondamentales
  En matière de liberté d’expression, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme protège les actions politiques et militantes, sous réserve qu’elles respectent...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête
  Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Il y a 20 ans, la loi du 11 février 2005 en faveur de l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées imposait que toutes les constructions neuves soient accessibl...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Protection de l’enfance : face à une situation extrêmement dégradée, la Défenseure des droits dénonce de graves atteintes à l’intérêt supérieur et aux droits des enfants
  Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
  Droit des libertés fondamentales
  La Défenseure des droits, Claire Hédon, rend publiques ce jour une décision-cadre et 7 décisions territoriales relatives à la dégradation de plus en plus préoccupante de la prot...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Retraites : évolutions des pensions CNRACL au 1er janvier 2025, ce qu'il faut savoir
  Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025
  Droit public
  En ce début d’année 2025, les régimes de retraite et d’invalidité de la fonction publique, dont le régime CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités local...
  Source : www.weka.fr
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• Taxe d’urbanisme : des bugs sur les déclarations des constructions
  Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Un syndicat de fonctionnaires dévoile que Bercy se prive de centaines de millions d’euros en raison de retards considérables dans la collecte des taxes d’urbanisme...
  Source : www.francetvinfo.fr
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