Surveillance de l'espace public: la CNCDH formule des recommandations
Publié le :
12/07/2024
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Source : www.cncdh.frDans un avis adopté à l'unanimité le 20 juin, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule 20 recommandations pour que l’encadrement des dispositifs de vidéosurveillance garantisse davantage le respect des droits et libertés fondamentaux... Lire la suite
Historique
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Expropriation : quel est le point de départ du délai accordé à l’appelant pour déposer ses conclusions ?
Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024Droit publicSi, selon une jurisprudence constante, en matière d’expropriation, le délai pour déposer un mémoire d'appel au greffe de la Cour d'appel court à compter de la date de réception...Source : www.lemag-juridique.com
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Urbanisme et environnement : droit de préemption et recul du trait de côte
Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLa loi Climat et résilience a créé un nouveau droit de préemption pour les communes et les EPCI, notamment les communes concernées par le recul du trait de côte (article 244 de...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024Droit des libertés fondamentalesDans un avis adopté à l'unanimité le 20 juin, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule 20 recommandations pour que l’encadrement des dispositif...Source : www.cncdh.fr
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Ne laisser aucun élève au bord du chemin : la circulaire de rentrée 2024
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit public / Droit administratifUne circulaire pour préciser les priorités fixées pour l'année scolaire 2024-2025 L’ensemble des priorités fixées pour la rentrée 2024 peut se résumer à une seule : assurer l...
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Publié le : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024Droit des libertés fondamentalesUne interdiction générale et extraterritoriale du recours à l’aide médicale à mourir n’entraîne pas une violation du droit au respect de la vie privée protégé à l’article 8 de l...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Mon Master 2024 : la phase complémentaire débute mardi 25 juin à 9h00
Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit public / Droit administratifDès le mardi 25 juin 2024, les candidats n’ayant pas encore accepté définitivement une proposition d’admission ainsi que ceux n’ayant pas participé à la phase principale d’admis...