Liberté d’expression à des fins de protection des animaux et droit de propriété : quelle liberté prime ?
Publié le :
09/08/2024
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Source : www.lemag-juridique.comEn cas de conflits entre divers droits et libertés conventionnellement garantis, il est de jurisprudence constante que les juges doivent toujours procéder à une mise en balance des intérêts en présence pour rechercher un équilibre entre ces droits... Lire la suite
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Le coût de la vie étudiante continue d’augmenter, selon l’UNEF
Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024Droit public / Droit administratifL’augmentation des frais d’inscription universitaire, des coûts de l’énergie et des loyers des résidences Crous accroît le coût de la vie étudiante, alerte l’Union nationale des...
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Terrains de camping aménagés et parcs résidentiels de loisirs
Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLes terrains aménagés de camping et de caravanage sont destinés à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs. Ils so...Source : www.entreprises.gouv.fr
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Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024Droit des libertés fondamentalesEn cas de conflits entre divers droits et libertés conventionnellement garantis, il est de jurisprudence constante que les juges doivent toujours procéder à une mise en balance...Source : www.lemag-juridique.com
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Construire son projet d'avenir avec le dispositif Ambition Emploi
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Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024Droit public / Droit de l'urbanismeAfin de procéder au changement d’usage des locaux à usage d’habitation, l’article L 631-7 du Code de la construction et de l’habitation impose aux communes de plus de 200 000 ha...Source : www.lemag-juridique.com