La CIJ ordonne à Israël de cesser l'offensive sur Rafah
Publié le :
24/05/2024
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Le 24 mai 2024, la Cour Internationale de Justice (CIJ) ordonne à Israël de mettre fin à son offensive sur Rafah, de maintenir un point de passage pour les ravitaillements et l’entrée des diverses personnes en charge de l’enquête sur les allégations de génocide.
La CIJ réaffirme les mesures conservatoires précédemment prescrites.
Rappel sur les précédentes indications de la CIJ
Pour rappel, dans son ordonnance de janvier 2024, la CIJ indiquait six mesures conservatoires qui devaient être respectées par Israël pour la « protection contre un nouveau préjudice grave et irréparable aux droits que le peuple palestinien tient de la convention contre le génocide », et pour faire en sorte qu’Israël respecte les obligations que lui fait la convention de prévenir et de ne pas commettre de génocide.
Les nouvelles indications de la CIJ à l'encontre d'Israël
Dans une nouvelle ordonnance publiée ce jour, la CIJ indique qu’Israël doit :
- Arrêter immédiatement son offensive militaire, et toute autre action menée dans le gouvernorat de Rafah, qui serait susceptible de soumettre le groupe des Palestiniens de Gaza à des conditions d’existence capables d’entraîner sa destruction physique totale ou partielle
- Maintenir ouvert le point de passage de Rafah pour que puisse être assurée, sans restriction et à grande échelle, la fourniture des services de base et de l’aide humanitaire requis de toute urgence ;
- Prendre des mesures permettant effectivement de garantir l’accès sans entrave à la bande de Gaza à toute commission d’enquête, toute mission d’établissement des faits ou tout autre organisme chargé par les organes compétents de l’Organisation des Nations Unies d’enquêter sur des allégations de génocide
Pour suivre l’exécution de son ordonnance, la CIJ décide que l’État d’Israël devra, dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente ordonnance, soumettre à la Cour un rapport sur l’ensemble des mesures qu’il aura prisespour donner effet à cette ordonnance.
Historique
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