Injure raciale et référence à l'origine : la Cour de cassation rappelle les exigences de motivation
Publié le :
12/03/2025
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Source : www.lemag-juridique.comDans un arrêt du 25 février 2025, la Cour de cassation a censuré une décision rendue par une Cour d’appel qui avait écarté le caractère injurieux de propos visant une personne en la désignant uniquement par son origine (« le Chinois »)... Lire la suite
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Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025Droit public / Droit administratifPar un arrêt du 25 février 2025, le Conseil d’État considère que la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions du 1°du quatri...Source : www.editions-legislatives.fr
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Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Droit des libertés fondamentalesDans un arrêt du 25 février 2025, la Cour de cassation a censuré une décision rendue par une Cour d’appel qui avait écarté le caractère injurieux de propos visant une personne e...Source : www.lemag-juridique.com
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