Fonctionnement de la collectivité : empêchement du maire et pouvoirs d’un adjoint

Historique

• Mon Master 2024 : la phase complémentaire débute mardi 25 juin à 9h00
  Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024
  Droit public / Droit administratif
  Dès le mardi 25 juin 2024, les candidats n’ayant pas encore accepté définitivement une proposition d’admission ainsi que ceux n’ayant pas participé à la phase principale d’admis...
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• Avis sur le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables
  Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024
  Droit des libertés fondamentales
  Le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables, a été présenté au Sénat le 6 mai 2024. Avant l’examen du texte en commission le 5 juin prochain, la...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Fonctionnement de la collectivité : empêchement du maire et pouvoirs d’un adjoint
  Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024
  Droit public / Droit administratif
  En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ord...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Urbanisme et environnement : certificat de projet sur les friches
  Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Pour faciliter et sécuriser les projets de reconversion de friches, le décret n° 2024-452 du 21 mai 2024 instaure, jusqu’au 31 mai 2027, l'expérimentation d'un certificat de pro...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Un mode d’emploi pour les groupes de besoins au collège
  Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024
  Droit public / Droit administratif
  Un vademecum du ministère de l’Éducation nationale propose outils et conseils pratiques pour accompagner la mise en place des groupes de besoins en mathématiques et en français....
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• Avis sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
  Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables...
  Source : www.conseil-etat.fr
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