Défaut d’autorisation pour la location saisonnière : quelle condamnation pour les bailleurs ?

Historique

• ZAN : l'AMF demande l'arrêt d'obligations impossibles à respecter dans les délais imposés
  Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’Association des Maires de France a interrogé ses adhérents sur la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050. Les élus, désorientés par la méth...
  Source : www.weka.fr
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• Rentrée scolaire 2024 : ce qui va changer cette année
  Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024
  Droit public / Droit administratif
  Le 2 septembre 2024, plus de 12 millions d'enfants retourneront sur les bancs de l'école, comme chaque année, c'est l'occasion pour le ministère de l'Éducation national de revoi...
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• Défaut d’autorisation pour la location saisonnière : quelle condamnation pour les bailleurs ?
  Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La location saisonnière est fortement réglementée. À titre d’exemple, l’article L. 631-7 Code de la construction et de l’habitation prévoit que, dans certaines communes, le chan...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Revenu minimum étudiant : tout savoir sur cette aide à laquelle votre enfant a peut-être droit
  Publié le : 26/08/2024 26 août août 08 2024
  Droit public / Droit administratif
  En France, une dizaine de municipalités se proposent de soutenir financièrement leurs étudiants en leur versant un revenu minimum. Cette aide est attribuée sous condition de rev...
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• Le coût de la vie étudiante continue d’augmenter, selon l’UNEF
  Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024
  Droit public / Droit administratif
  L’augmentation des frais d’inscription universitaire, des coûts de l’énergie et des loyers des résidences Crous accroît le coût de la vie étudiante, alerte l’Union nationale des...
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• Terrains de camping aménagés et parcs résidentiels de loisirs
  Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Les terrains aménagés de camping et de caravanage sont destinés à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs. Ils so...
  Source : www.entreprises.gouv.fr
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