Critiquer sans preuve : quand la liberté d’expression devient une infraction
Publié le :
22/01/2025
22
janvier
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01
2025
Source : www.lemag-juridique.comLa liberté d’expression, bien qu’essentielle, connaît des limites lorsqu’elle porte atteinte à la réputation d’autrui. L’article 226-10 du Code pénal réprime la dénonciation calomnieuse, définie comme l’imputation mensongère d’un fait susceptible d’entraîner des sanctions, adressée à une autorité compétente... Lire la suite
Historique
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Conditions de détention indignes : quelle protection pour les détenus ?
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Droit des libertés fondamentalesLes conditions de détention doivent respecter la dignité humaine. L'article 803-8 du Code de procédure pénale permet alors aux détenus de contester les conditions indignes de le...Source : www.lemag-juridique.com
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Constructions et travaux : la visite avec consentement est-elle suffisante pour établir des infractions ?
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit de l'urbanismeEn matière d’urbanisme, les infractions relatives aux constructions et travaux doivent être constatées dans le respect des droits fondamentaux, notamment le respect du domicile,...Source : www.lemag-juridique.com
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Installer une roulotte ou un mobil-home sur son terrain
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Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit administratifÀ l’occasion de la présentation de la répartition des moyens pour la rentrée 2025, la ministre de l’Éducation nationale scelle un changement de cap... Lire la suite...
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Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit de l'urbanismeUn décret du 30 décembre 2024, modifiant le code de l'urbanisme, introduit une nouvelle obligation de participation du public pour certains projets d'urbanisme à proximité d’ins...Source : www.lemag-juridique.com