Historique
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Décision n° 2024-1110 QPC du 31 octobre 2024 - Communiqué de presse
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Droit des libertés fondamentalesLe Conseil constitutionnel censure comme contraires au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine des dispositions législatives relatives à la crémation des res...Source : www.conseil-constitutionnel.fr
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Choc des savoirs, acte II : Présentation et calendrier des mesures
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Droit public / Droit administratifAnne Genetet, ministre de l'Éducation nationale, a présenté l'acte II du Choc des savoirs, mardi 12 novembre 2024, à l'ensemble de la communauté éducative... Lire la suite......
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Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLes architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentielle de protection du patrimoine paysager, en particulier dans les abords des monuments historiques. Il...Source : www.actu-juridique.fr
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Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLe droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire dépourvu d’accès à la voie publique, de réclamer à ses voisins une servitude de passage sur leurs f...Source : www.lemag-juridique.com
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Violation de la liberté d’expression : le salarié obtient une indemnité intégrale à la suite de la nullité de son licenciement
Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024Droit des libertés fondamentalesIl est de jurisprudence constante pour la Cour de cassation de considérer que le licenciement d’un salarié en violation d’une liberté fondamentale est nul, en application de l'a...Source : www.lemag-juridique.com
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Éducation : la ministre envisage une alternative aux « groupes de besoins » en 4e et 3e
Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024Droit public / Droit administratifLa ministre de l’Éducation Anne Genetet a évoqué lundi 21 octobre 2024 avec les syndicats la possibilité de ne pas étendre les « groupes de besoins » en 4e et 3e l’an prochain c...