Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Pour la première fois, le Conseil constitutionnel lie le droit de s'alimenter (en rétention) au droit à la dignité (Décision n° 2024-1090 QPC du 28 mai 2024, M. Mohamed K.)...
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Exclure les étrangers (hors cas particuliers) qui ne résident pas régulièrement en France du bénéfice de l’aide juridictionnelle est contraire au principe d’égalité (Décision n°...
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Pendant les questions au gouvernement ce mardi 28 mai, écologistes et insoumis ont sommé le gouvernement de se positionner plus fermement contre les frappes israëliennes à Rafah...
Droit des libertés fondamentales
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Le 24 mai 2024, la Cour Internationale de Justice (CIJ) ordonne à Israël de mettre fin à son offensive sur Rafah, de maintenir un point de passage pour les ravitaillements et...
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
La loi n°2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives est venu créer trois nouvelles procédures que l’on nomme les référés administr...
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
L'essentiel
La France a méconnu la liberté de circulation en assignant un homme à résidence sans qu’aucun élément concret ne justifie cette mesure (CEDH, 16 mai 2024, Domenjo...
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