Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
En principe, non.
Par exception, oui.
Sur le fondement de l'article L. 1121-1 du code du travail dispose :
« Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux lib...
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
En référé-liberté, le tribunal administratif de Rouen a considéré que l’interdiction d’une soirée “Ausländer Raus” ( trad. “les étrangers dehors”) par le maire de la ville est u...
Article du cabinet / Urbanisme
Le plan local d'urbanisme est un document administratif regroupant les documents qui encadrent le développement urbain d’une commune.
Depuis la loi du 13 décembre 2000 dite S...
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Devant le juge administratif, il existe deux principaux recours administratifs : le recours de plein contentieux et le recours pour excès de pouvoir (REP). ...
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
@remy.dandan Le Conseil d’État reconnait un nouveau droit fondamental invocable devant le juge du référé-liberté : le droit des détenus de communiquer librement avec leurs avo...
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Un élève peut-il justifier son absence à l’école par un motif lié à une fête religieuse ?
Oui !
Un élève peut demander une autorisation à son établissement pour s’ab...
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