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Articles du cabinet

Articles du cabinet

Un policier peut-il refuser un dépôt de plainte ?

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Un policier peut-il refuser un dépôt de plainte ?
NON ! L'article 15-3 du code de procédure pénale dispose que "Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'inf...
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L'avocat peut-il dénoncer son client qui compte commettre un crime ?

Article du cabinet / CRFPA et CAPA
L'avocat peut-il dénoncer son client qui compte commettre un crime ?
En principe non, l'avocat ne peut pas trahir son secret professionnel, y compris lorsque le client lui confie qu'il entend commetre un crime. Le secret professionnel : un princ...
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La robe d'avocat : réponses à vos questions

Article du cabinet / CRFPA et CAPA
La robe d'avocat : réponses à vos questions
  L’origine de la robe d’avocat Les Avocats ont un costume professionnel qu'ils revêtent dans l'exercice de la fonction judiciaire. Ce costume professionnel, c’es...
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Surveillance par drône : suspension de la décision du préfet du Puy-de-Dôme faute de risque de trouble grave à l'ordre public

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Surveillance par drône : suspension de la décision du préfet du Puy-de-Dôme faute de risque de trouble grave à l'ordre public
En référé, l'arrêté préfectoral autorisant les drones lors d’un rassemblement est suspendu car rien ne permet d’établir un risque de trouble grave à l'ordre public.  LES FAITS...
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Sanction pour une tentative de suicide ? Le juge annule

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Sanction pour une tentative de suicide ? Le juge annule
Le tribunal administratif de Paris annule la décision par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a confirmé la sanction de 14 jours de cellule...
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La CJUE admet la possibilité d'interdire le port de signes religieux dans les administrations

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
La CJUE admet la possibilité d'interdire le port de signes religieux dans les administrations
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé qu'une administration publique peut interdire le port de tels signes à l’ensemble de ses agents (CJUE, n° C-148/22, Arrêt...
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