Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Une fois de plus, le Conseil d’Etat juge que l’interdiction du port de tenues de type abaya à l’école est conforme à la loi (CE., 27 septembre 2024, N°s 487944, 487974, 489177)....
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Outre le recours pour excès de pouvoir (REP), le juge administratif peut être amené à statuer dans un recours dit en plein contentieux (ou de pleine juridiction).
À quoi c...
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
NON !
L'article 15-3 du code de procédure pénale dispose que "Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'inf...
Article du cabinet / CRFPA et CAPA
En principe non, l'avocat ne peut pas trahir son secret professionnel, y compris lorsque le client lui confie qu'il entend commetre un crime.
Le secret professionnel : un princ...
Article du cabinet / CRFPA et CAPA
L’origine de la robe d’avocat
Les Avocats ont un costume professionnel qu'ils revêtent dans l'exercice de la fonction judiciaire.
Ce costume professionnel, c’es...
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
En référé, l'arrêté préfectoral autorisant les drones lors d’un rassemblement est suspendu car rien ne permet d’établir un risque de trouble grave à l'ordre public.
LES FAITS...
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