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Articles du cabinet

Articles du cabinet

Visite domiciliaire, risque terroriste et utilisation d’une note blanche

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Visite domiciliaire, risque terroriste et utilisation d’une note blanche
La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur les conditions dans lesquelles une visite domiciliaire demandée par un préfet, en prévention d’un risque terroriste, p...
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Spectacle de Dieudonné : une nouvelle interdiction suspendue en référé-liberté

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
En référé-liberté, l’arrêté du maire de Toulouse interdisant le spectacle de Dieudonné a été suspendu ( TA Toulouse, Ord., Ref., 10...
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Application immédiate de la jurisprudence CZABAJ : la France a meconnu la CESDH

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Application immédiate de la jurisprudence CZABAJ : la France a meconnu la CESDH
La France a méconnu le droit d‘accès à un tribunal en appliquant de manière immédiate, imprévisible et imparable la jurisprudence CZABAJ...
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CRFPA : le M1 pour entrer à l'école, le M2 pour en sortir ?

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Article du cabinet / CRFPA et CAPA
CRFPA : le M1 pour entrer à l'école, le M2 pour en sortir ?
Quel est le Master exigé pour entrer au CRFPA ? Le M1 pour y entrer, le M2 pour en sortir.
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CRFPA : le Conseil d’Etat considère qu’un intervenant de l’IEJ peut être examinateur et/ou membre du jury de l’examen

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Article du cabinet / CRFPA et CAPA
CRFPA : le Conseil d’Etat considère qu’un intervenant de l’IEJ peut être examinateur et/ou membre du jury de l’examen
Un intervenant d'une préparation publique ou privée ne peut pas être examinateur ou jury de l'examen d'accès au CRFPA
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Annales des sujets de déontologie du CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat)

Article du cabinet / CRFPA et CAPA
Annales des sujets de déontologie du CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat)
Dans cet article, j'ai voulu recenser les sujets donnés à l'épreuve de déontologie du CAPA (certificat d'aptitude à la profession...
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