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Articles du cabinet

Le défaut d'assiduité d'un étudiant ne justifie pas un zéro (0/20)

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
 Le défaut d'assiduité d'un étudiant ne justifie pas un zéro (0/20)
En résumé : un zéro pour défaut d'assiduité Par une décision rendue le 17 mai 2023 le juge administratif a annulé la délibération par...

RÉTENTION ADMINISTRATIVE D'UN ENFANT EN BAS ÂGE ET DE SA MÈRE : LA FRANCE CONDAMNÉE PAR LA CEDH

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
 RÉTENTION ADMINISTRATIVE D'UN ENFANT EN BAS ÂGE ET DE SA MÈRE : LA FRANCE CONDAMNÉE PAR LA CEDH
Le placement par la France et la prolongation du placement en rétention administrative d'une mère et de son fils de 7 mois méconnait...

Refus d'admission en première année de Master (M1) et principe de souveraineté du jury

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
 Refus d'admission en première année de Master (M1) et principe de souveraineté du jury
Dans une décision récente (inédite et publiée au recueil LEBON), le Tribunal Administratif a eu l’occasion de préciser l’étendue de son...

Contestation des notes du baccalauréat : le recours doit être dirigé contre la délibération du jury

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
 Contestation des notes du baccalauréat : le recours doit être dirigé contre la délibération du jury
Vous souhaitez contester les notes obtenues au baccalauréat ? ​ Attention, ces notes ne peuvent pas être contestées sans que la...

Les commerces de type « Dark store » sont des entrepôts

Article du cabinet / Urbanisme
 Les commerces de type « Dark store » sont des entrepôts
Après un débat jurisprudentiel, il est désormais certain que les commerces de type "Dark Store" sont des entrepôts.

Le blâme est une sanction disciplinaire insuffisante contre le harcèlement sexuel

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Article du cabinet / Droit de la fonction publique
 Le blâme est une sanction disciplinaire insuffisante contre le harcèlement sexuel
Il fallait en arriver jusqu'au Conseil d'Etat pour rappeler la définition du harcèlement sexuel et rappeler que le blâme était une...
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