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Articles du cabinet

Articles du cabinet

Prison et identité sexuelle : le juge administratif consacre une nouvelle liberté fondamentale

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Prison et identité sexuelle : le juge administratif consacre une nouvelle liberté fondamentale
Le juge administratif a consacré une nouvelle liberté fondamentale : le droit à affirmer une définition sexuelle de la personne, entre...
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Permis de construire, permis d’aménager etc. : taille minimale acceptée et téléprocédure

Article du cabinet / Urbanisme
Permis de construire, permis d’aménager etc. : taille minimale acceptée et téléprocédure
Les téléprocédures de demandes d’autorisations d’urbanisme jusqu’au 31 décembre 2023 Jusqu’au 31 décembre 2023, les téléprocédures de...
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L'interdiction de l'abaya et le droit (pour les élèves des écoles, collèges et lycées)

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
L'interdiction de l'abaya et le droit (pour les élèves des écoles, collèges et lycées)
Dans une très récente déclaration télévisée, le Ministre de l’éducation nationale estime que l’abaya n’a pas sa place à l’école et a...
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Aide à la mobilité pour l'étudiant qui s’inscrit en première année de Master (M1)

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Aide à la mobilité pour l'étudiant qui s’inscrit en première année de Master (M1)
Depuis 2017, une aide à la mobilité peut être accordée aux étudiants titulaires du diplôme national de licence inscrits pour la première...
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Droit à la poursuite d’études : comment ça marche ? (Saisine du Rectorat via MonMaster)

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Droit à la poursuite d’études : comment ça marche ? (Saisine du Rectorat via MonMaster)
Les résultats d'admission en première année de Master ont été publiés. ​ Rappel, si vous n'avez malheureusement eu aucune admission, et...
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Police administrative et suspension partielle de l'arrêté anti-mendicité pris à Angoulême

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Police administrative et suspension partielle de l'arrêté anti-mendicité pris à Angoulême
Par une ordonnance du 7 août 2023 (Tribunal administratif de Poitiers, 7 août 2023, n° 2301892), la juge des référés du tribunal...
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