Rechercher
Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Articles, publications et presse
  2. Articles du cabinet

Articles du cabinet

Articles du cabinet

Surveillance par drône : suspension de la décision du préfet du Puy-de-Dôme faute de risque de trouble grave à l'ordre public

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Surveillance par drône : suspension de la décision du préfet du Puy-de-Dôme faute de risque de trouble grave à l'ordre public
En référé, l'arrêté préfectoral autorisant les drones lors d’un rassemblement est suspendu car rien ne permet d’établir un risque de trouble grave à l'ordre public.  LES FAITS...
Lire la suite

Sanction pour une tentative de suicide ? Le juge annule

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Sanction pour une tentative de suicide ? Le juge annule
Le tribunal administratif de Paris annule la décision par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a confirmé la sanction de 14 jours de cellule...
Lire la suite

La CJUE admet la possibilité d'interdire le port de signes religieux dans les administrations

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
La CJUE admet la possibilité d'interdire le port de signes religieux dans les administrations
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé qu'une administration publique peut interdire le port de tels signes à l’ensemble de ses agents (CJUE, n° C-148/22, Arrêt...
Lire la suite

Anticor : le refus d'agrément est suspendu !

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Anticor : le refus d'agrément est suspendu !
Le refus de renouvellement de l’agrément de l’association Anticor a été suspendu par le Tribunal administratif de Paris qui fait grief au Premier Ministre de ne pas avoir motivé...
Lire la suite

Non-remplacement des enseignants : l’Etat condamné

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Non-remplacement des enseignants : l’Etat condamné
Par décision du 3 avril 2024, le Tribunal Administratif a condamné l’État pour carence dans l’organisation du service public de l’enseignement, plusieurs élèves ayant été privés...
Lire la suite

Suspicion de fraude au baccalauréat : comment se défendre devant la commission de discipline du baccalauréat ?

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Suspicion de fraude au baccalauréat : comment se défendre devant la commission de discipline du baccalauréat ?
Du point de vue du cabinet, la suspicion de fraude au baccalauréat est le premier motif de convocation devant la commission de discipline du baccalauréat. La fréquence de ces co...
Lire la suite
<< < ... 10 11 12 13 14 15 16 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK