Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
En principe, le président de l’université détient un pouvoir de police exclusif, au titre des « franchises universitaires ».
L’expression « franchises universitaires »,...
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a élu son nouveau président !
En effet, la CEDH a élu Marko Bošnjak (juge Slovène) président de la Cour.
Vice-président...
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Par décision du 13 mai 2024, le Conseil d’Etat fait évoluer sa jurisprudence pour simplifier les règles de recevabilité des requêtes transmises par courrier aux juridictio...
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
La Ville de Paris, le département de l’Hérault ainsi que la ville de Montpellier ont versé des subventions à SOS Méditerranée.
Des particuliers ont saisi la justice adminis...
Article du cabinet / CRFPA et CAPA
Le CRFPA est le centre régional de formation professionnelle des avocats et est le nom commun donné à l’examen d’entrée à ce centre (également appelé « école des avocats »...
Article du cabinet / Urbanisme
Avant d’acheter un terrain à bâtir ou d'envisager un projet de construction, il est préférable (mais pas obligatoire) de demander un certificat d’urbanisme.
Il s’...
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