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Education et enseignement supérieur

Articles du cabinet

Refus d'admission en première année de Master (M1) et principe de souveraineté du jury

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Refus d'admission en première année de Master (M1) et principe de souveraineté du jury
Dans une décision récente (inédite et publiée au recueil LEBON), le Tribunal Administratif a eu l’occasion de préciser l’étendue de son...
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Contestation des notes du baccalauréat : le recours doit être dirigé contre la délibération du jury

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Contestation des notes du baccalauréat : le recours doit être dirigé contre la délibération du jury
Vous souhaitez contester les notes obtenues au baccalauréat ? ​ Attention, ces notes ne peuvent pas être contestées sans que la...
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Le blâme est une sanction disciplinaire insuffisante contre le harcèlement sexuel

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Article du cabinet / Droit de la fonction publique
Le blâme est une sanction disciplinaire insuffisante contre le harcèlement sexuel
Il fallait en arriver jusqu'au Conseil d'Etat pour rappeler la définition du harcèlement sexuel et rappeler que le blâme était une...
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Etudiants en situation de handicap : demandez tôt vos aménagements pour vos examens et concours !

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Etudiants en situation de handicap : demandez tôt vos aménagements pour vos examens et concours !
Le bon déroulement des examens et concours s'anticipe, eu égard à l'organisation qui incombe à l'établissement d'enseignement supérieur....
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Puis-je redoubler ma première année de PASS ou de L. AS 1 ?

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Puis-je redoubler ma première année de PASS ou de L. AS 1 ?
Non ! La filière MMOPK (Médecine, Maïeutique, Odontologie, Pharmacie, Kinésithérapie) est très difficile d’accès et le rôle de « Tamis »...
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Le renforcement de la protection contre le harcèlement scolaire

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Le renforcement de la protection contre le harcèlement scolaire
Depuis le 3 mars 2022, la lutte contre le harcèlement scolaire est renforcée. ​ En effet, le 3 mars 2022, est entrée en vigueur la loi n°...
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