Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Le Tribunal administratif de Paris, dans une décision récente, a condamné l’État pour ne pas avoir remplacé des professeurs absents d’un collège, alors que cette situation a eng...
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Article du cabinet / CRFPA et CAPA
Le Conseil d’État juge légal le refus d’autoriser “l’Institut supérieur du droit” (ISD) de délivrer un diplôme officiel en droit permettant l’accès au CRFPA (CE, 15 octobre 2024...
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Par décision du 3 avril 2024, le Tribunal Administratif a condamné l’État pour carence dans l’organisation du service public de l’enseignement, plusieurs élèves ayant été privés...
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Du point de vue du cabinet, la suspicion de fraude au baccalauréat est le premier motif de convocation devant la commission de discipline du baccalauréat. La fréquence de ces co...
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Un élève peut-il justifier son absence à l’école par un motif lié à une fête religieuse ?
Oui !
Un élève peut demander une autorisation à son établissement pour s’ab...
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
En principe, le président de l’université détient un pouvoir de police exclusif, au titre des « franchises universitaires ».
L’expression « franchises universitaires »,...
