Actualités
Espace client

Historique

  • Le droit de rétrocession
    Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024
    Article du cabinet / Urbanisme
    Article du cabinet / Droit administratif et procédure
    Le droit de rétrocession permet de récupérer un bien cédé dans des conditions précises. Il constitue une garantie pour le cédant de pouvoir réacquérir son bien.   Qu’est-ce...
  • Faut-il un architecte pour déposer une demande de permis de construire ?
    Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024
    Article du cabinet / Urbanisme
    Celui qui pense qu'un professionnel coûte cher, n'a aucune idée de ce que peut lui coûter un incompétent. La question de l'obligation de recourir à un architecte pour une dem...
  • La procédure d’expropriation
    Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024
    Article du cabinet / Urbanisme
    Article du cabinet / Droit administratif et procédure
    L'expropriation est une procédure qui porte atteinte au droit de propriété. Dès lors, elle doit être encadrée par la loi, notamment par des conditions rigoureuses pour garantir...
  • Le droit de délaissement
    Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024
    Article du cabinet / Urbanisme
    Il arrive que l’intérêt général puisse primer sur l’intérêt personnel d’un justiciable. En effet, une réserve, comme une servitude, peut être créée à son encontre sur son propre...
  • Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
    Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024
    Article du cabinet / Urbanisme
    Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est une création de la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 et du décret d’application du 27...
  • Quelle est la différence entre un permis de construire et une déclaration préalable ?
    Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024
    Article du cabinet / Urbanisme
    Le permis de construire et la déclaration préalable sont deux autorisations d'urbanisme obligatoires en cas de travaux de construction et de rénovation (sauf rares exceptions)....
<< < 1 2 3 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK