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Droits et libertés fondamentales

Articles du cabinet

Visite domiciliaire, risque terroriste et utilisation d’une note blanche

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Visite domiciliaire, risque terroriste et utilisation d’une note blanche
La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur les conditions dans lesquelles une visite domiciliaire demandée par un préfet, en prévention d’un risque terroriste, p...
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Spectacle de Dieudonné : une nouvelle interdiction suspendue en référé-liberté

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
En référé-liberté, l’arrêté du maire de Toulouse interdisant le spectacle de Dieudonné a été suspendu ( TA Toulouse, Ord., Ref., 10...
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Application immédiate de la jurisprudence CZABAJ : la France a meconnu la CESDH

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Application immédiate de la jurisprudence CZABAJ : la France a meconnu la CESDH
La France a méconnu le droit d‘accès à un tribunal en appliquant de manière immédiate, imprévisible et imparable la jurisprudence CZABAJ...
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Prison et identité sexuelle : le juge administratif consacre une nouvelle liberté fondamentale

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Prison et identité sexuelle : le juge administratif consacre une nouvelle liberté fondamentale
Le juge administratif a consacré une nouvelle liberté fondamentale : le droit à affirmer une définition sexuelle de la personne, entre...
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Police administrative et suspension partielle de l'arrêté anti-mendicité pris à Angoulême

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Police administrative et suspension partielle de l'arrêté anti-mendicité pris à Angoulême
Par une ordonnance du 7 août 2023 (Tribunal administratif de Poitiers, 7 août 2023, n° 2301892), la juge des référés du tribunal...
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RÉTENTION ADMINISTRATIVE D'UN ENFANT EN BAS ÂGE ET DE SA MÈRE : LA FRANCE CONDAMNÉE PAR LA CEDH

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
RÉTENTION ADMINISTRATIVE D'UN ENFANT EN BAS ÂGE ET DE SA MÈRE : LA FRANCE CONDAMNÉE PAR LA CEDH
Le placement par la France et la prolongation du placement en rétention administrative d'une mère et de son fils de 7 mois méconnait...
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