Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
De manière inédite, le Conseil constitutionnel consacre le droit de se taire au profit de tout professionnel visé par des poursuites disciplinaires. Dès lors, le professionnel f...
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur les conditions dans lesquelles une visite domiciliaire demandée par un préfet, en prévention d’un risque terroriste, p...
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
En référé-liberté, l’arrêté du maire de Toulouse interdisant le spectacle de Dieudonné a été suspendu ( TA Toulouse, Ord., Ref., 10...
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
La France a méconnu le droit d‘accès à un tribunal en appliquant de manière immédiate, imprévisible et imparable la jurisprudence CZABAJ...
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Le juge administratif a consacré une nouvelle liberté fondamentale : le droit à affirmer une définition sexuelle de la personne, entre...
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Par une ordonnance du 7 août 2023 (Tribunal administratif de Poitiers, 7 août 2023, n° 2301892), la juge des référés du tribunal...
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