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Droits et libertés fondamentales

Articles du cabinet

La CIJ ordonne à Israël de cesser l'offensive sur Rafah

Droit des libertés fondamentales
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
La CIJ ordonne à Israël de cesser l'offensive sur Rafah
Le 24 mai 2024, la Cour Internationale de Justice (CIJ) ordonne à Israël de mettre fin à son offensive sur Rafah, de maintenir un point de passage pour les ravitaillements et...
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Assignation à résidence : la CEDH condamne la France

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Assignation à résidence : la CEDH condamne la France
L'essentiel La France a méconnu la liberté de circulation en assignant un homme à résidence sans qu’aucun élément concret ne justifie cette mesure (CEDH, 16 mai 2024, Domenjo...
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La CEDH a un nouveau président !

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
La CEDH a un nouveau président !
  La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH)  a élu son nouveau président ! En effet, la CEDH a élu Marko Bošnjak (juge Slovène) président de la Cour. Vice-président...
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Subventions à "SOS MEDITERRANEE" : une subvention oui, mais sans prendre parti

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Subventions à "SOS MEDITERRANEE" : une subvention oui, mais sans prendre parti - Crédit photo : © SOS MEDITERRANEE
La Ville de Paris, le département de l’Hérault ainsi que la ville de Montpellier ont versé des subventions à SOS Méditerranée. Des particuliers ont saisi la justice adminis...
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Suspension du refus d'autoriser une conférence sur la question palestinienne à l'université Paris Dauphine

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Suspension du refus d'autoriser une conférence sur la question palestinienne à l'université Paris Dauphine
La décision d’un président d’université refusant d’autoriser la tenue d’une conférence au sujet de la question palestinienne est illégale au motif que le risque de trouble à l’o...
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INEDIT - Changement climatique : la CEDH se prononce sur la violation du droit au respect de la privée

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
INEDIT - Changement climatique : la CEDH se prononce sur la violation du droit au respect de la privée
De manière inédite, la grande chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) considère que l'inaction des Etats en matière de...
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