Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Exclure les étrangers (hors cas particuliers) qui ne résident pas régulièrement en France du bénéfice de l’aide juridictionnelle est contraire au principe d’égalité (Décision n°...
Droit des libertés fondamentales
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Le 24 mai 2024, la Cour Internationale de Justice (CIJ) ordonne à Israël de mettre fin à son offensive sur Rafah, de maintenir un point de passage pour les ravitaillements et...
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
L'essentiel
La France a méconnu la liberté de circulation en assignant un homme à résidence sans qu’aucun élément concret ne justifie cette mesure (CEDH, 16 mai 2024, Domenjo...
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a élu son nouveau président !
En effet, la CEDH a élu Marko Bošnjak (juge Slovène) président de la Cour.
Vice-président...
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
La Ville de Paris, le département de l’Hérault ainsi que la ville de Montpellier ont versé des subventions à SOS Méditerranée.
Des particuliers ont saisi la justice adminis...
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
La décision d’un président d’université refusant d’autoriser la tenue d’une conférence au sujet de la question palestinienne est illégale au motif que le risque de trouble à l’o...
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