Avocats en droit public | Cabinet d'Avocats RD AVOCATS à Lyon

Conférence à Sciences Po Paris avec l’intervention de Rima HASSAN : le Conseil d’Etat confirme le refus

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

Conférence à Sciences Po Paris avec l’intervention de Rima HASSAN : le Conseil d’Etat confirme le refus

Le juge des référés du Conseil d’Etat donne satisfaction à l’institut d’études politiques (IEP) de Paris qui avait interdit la tenue d’une conférence en présence de Rima HASSAN....

Tabâa et principe de neutralité des agents publics

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

Tabâa et principe de neutralité des agents publics

La « tabâa » (marque cutanée frontale générée par une pratique religieuse assidue) d’un candidat à la profession de policier n’est pas une manifestation ostensible de son appart...

La crémation du défunt faisant l'objet d'une reprise de sépulture par la commune méconnaît le principe de sauvegarde la dignité humaine

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition du code général des collectivités territoriales (CGCT) permettant la crémation des restes d’un défunt inhumé en terrain comm...

Suspension de l'arrêté interdisant d'exposer des drapeaux Israëliens et Palestiniens

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

Suspension de l'arrêté interdisant d'exposer des drapeaux Israëliens et Palestiniens

Le juge des référés du Tribunal administratif de Nice a suspendu l'arrêté par lequel le maire de la commune de Mandelieu-la-Napoule avait interdit l'exposition de tous drapeaux...

Surcharge des juridictions, délais raisonnables, déni de justice et compétence territoriale des juridictions

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

La Cour de cassation a jugé que la surcharge d’une juridiction ne justifie pas le choix des justiciables d’opter pour une autre juridiction que celle qui est territorialement co...

Transidentité : le droit de l'UE oblige chaque État membre à reconnaître le changement de prénom et d'identité de genre

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

Pour la première fois, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) affirme que le droit de l'Union européenne (UE) oblige chaque État membre à reconnaître le changement de p...