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Droits et libertés fondamentales

Articles du cabinet

Le "harcèlement moral institutionnel" peut être sanctionné sur le fondement du harcèlement moral au travail.

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Le "harcèlement moral institutionnel" peut être sanctionné sur le fondement du harcèlement moral au travail.
La reconnaissance du « harcèlement moral institutionnel » a été confirmée par la Cour de cassation (Cass. crim., 21 janv. 2025, n° 22-87.145, Publié au bulletin).   Ainsi,...
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Affaire des bébés disparus : la Croatie a méconnu ses obligations liées au droit au respect de la vie privée

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Affaire des bébés disparus : la Croatie a méconnu ses obligations liées au droit au respect de la vie privée
La Croatie a méconnu le droit au respect de la vie privée des familles (Art. 8 CESDH) en ne mettant pas en place un mécanisme permettant de déterminer le sort des bébés qui aura...
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Spectacle "Vendredi 13" de Dieudonné : le juge des référés suspend l'interdiction du préfet

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Spectacle "Vendredi 13" de Dieudonné : le juge des référés suspend l'interdiction du préfet
L’interdiction préfectorale du dernier spectacle de Dieudonné porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression et est suspendue (TA Paris, 3 janvier...
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Procession et prières de rue : la décision d’interdiction du maire d’Orléans est suspendue par le tribunal administratif

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Procession et prières de rue : la décision d’interdiction du maire d’Orléans est suspendue par le tribunal administratif
En référé-liberté, le juge administratif a suspendu la décision du maire d’Orléans portant interdiction de prier sur l’espace public et d’utiliser des mégaphones lors d’une mani...
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Interdiction d’apposer une banderole de soutien à la cause palestinienne sur le fronton de la mairie

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Interdiction d’apposer une banderole de soutien à la cause palestinienne sur le fronton de la mairie
Le Maire de la Commune de Montfermeil devra retirer la banderole comportant la reproduction d’un drapeau palestinien ainsi que la mention " Seigneur ! pardonnez-nous" sur le fro...
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La CEDH condamne l'inertie de la Russie face à la situation de travailleuses migrantes asservie

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
La CEDH condamne l'inertie de la Russie face à la situation de travailleuses migrantes asservie
La Russie a violé les articles 4 et 14 de la CESDH en ce qu’elle a, de manière discriminante, méconnu son obligation de protéger des travailleuses migrantes en situation irrégul...
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