Article du cabinet
Article du cabinet / Urbanisme
La location touristique de courte durée, popularisée par des plateformes comme Airbnb, est une pratique en plein essor. En effet, il est courant que des propriétaires cherchent...
Article du cabinet
Article du cabinet / Urbanisme
Lorsqu’un permis de construire est délivré, il précise nécessairement la destination pour laquelle un immeuble est construit. Une destination consiste en l’affectation qui est d...
Article du cabinet
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
La Russie a violé les articles 4 et 14 de la CESDH en ce qu’elle a, de manière discriminante, méconnu son obligation de protéger des travailleuses migrantes en situation irrégul...
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Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Le juge des référés du Conseil d’Etat donne satisfaction à l’institut d’études politiques (IEP) de Paris qui avait interdit la tenue d’une conférence en présence de Rima HASSAN....
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Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
La « tabâa » (marque cutanée frontale générée par une pratique religieuse assidue) d’un candidat à la profession de policier n’est pas une manifestation ostensible de son appart...
Article du cabinet
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
En référé, le juge administratif considère que le conseil municipal est incompétent pour délibérer en faveur d'une expérimentation ou d'un aménagement du congé menstruel (TA Tou...
