Historique
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Le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) : comment sont encadrées les constructions dans les zones à risques ?
Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025Article du cabinet / UrbanismeL’inondation est le premier risque naturel en France, exposant potentiellement un Français sur quatre. Afin d’encadrer l’urbanisation dans ces zones et de protéger les habitants...
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L'intérêt à agir ne résulte pas de la seule qualité de locataire d'un immeuble
Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025Article du cabinet / UrbanismeLa qualité de locataire ne suffit pas, à elle seule, pour justifier un intérêt à agir contre un permis de construire, même si ce permis concerne la démolition ou la transformati...
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Quelle réglementation pour construire des tiny houses ?
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025Article du cabinet / UrbanismeFranc succès depuis ces dernières années, les tiny houses constituent de nouveaux modes d’habitation simples et écologiques. Si son achat et sa construction sont plus accessible...
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Comment déposer une demande préalable de travaux ?
Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025Article du cabinet / UrbanismeLorsque vous envisagez d’effectuer des travaux de faible envergure, ou une modification d’une construction existante, il est possible que le dépôt d'une déclaration préalable de...
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Affichage du permis de construire : comment faire et pourquoi ?
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Article du cabinet / UrbanismeSans affichage, le temps s’arrête : le recours devient éternel, et le permis reste suspendu entre certitude et contestation. C’est un peu exagéré, mais pas tant ! ...
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Le Schéma de Cohérence Territoriale (le ScoT)
Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025Article du cabinet / UrbanismeLe Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification intercommunale qui fixe les grandes orientations d’aménagement du territoire. Créé par la loi SRU du...