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Déontologie : l'avocat commis d'office n'a pas droit de quitter la salle d'audience si le Président le lui refuse

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

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Un avocat peut être sanctionné disciplinairement s’il quitte une salle d’audience (même à la demande de l'accusé) malgré la décision du...

Liberté, Egalité, Fraternité … Laïcité ?

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Un maire peut-il décider d’ajouter le mot « laïcité » à la devise française portée en fronton des écoles communales ? Le juge...

ASSOCIATION : L’INTÉRÊT À AGIR DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

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Article du cabinet / Droit administratif et procédure

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Le Conseil constitutionnel affirme que le droit au silence s'applique en matière disciplinaire

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

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De manière inédite, le Conseil constitutionnel consacre le droit de se taire au profit de tout professionnel visé par des poursuites disciplinaires. Dès lors, le professionnel f...

Police administrative et suspension partielle de l'arrêté anti-mendicité pris à Angoulême

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

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