Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Il existe actuellement 3 contrôles de constitutionnalité : le contrôle obligatoire, le contrôle a priori et le contrôle a posteriori (la QPC).
En vigueur depuis le 1er mars 2...
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Non, aucune disposition législative ne prévoit que le principe de neutralité religieuse s'applique aux élus locaux.
Le tribunal administratif de Grenoble a eu l’occasion de r...
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Le 16 juillet 2024, le Président de la République a accepté la démission de son Premier Ministre Gabriel ATTAL.
Au nom du principe de continuité de l’Etat, le Gouvernement de...
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Le Président de la République peut-il refuser la démission du Premier ministre ?
La réponse à cette question est difficile eu égard au contraste entre la règle juridiq...
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Devant le juge administratif, il existe deux principaux recours administratifs : le recours de plein contentieux et le recours pour excès de pouvoir (REP). ...
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
La dissolution de l’Assemblée nationale est un outil de résolution d’une crise ou d’un blocage institutionnel. Cet outil permet au président de demander au peuple de lui r...
