Historique
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La prime de précarité pour les agents contractuels de la fonction publique
Publié le : 30/03/2025 30 mars mars 03 2025Article du cabinet / Droit de la fonction publiqueL’indemnité de précarité, ou indemnité de fin de contrat, est un dispositif bien connu dans le secteur privé, mais son application aux agents contractuels de la fonction publiqu...
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Vers l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Article du cabinet / Droit de la fonction publiqueL'Assemblée nationale a définitivement adopté une proposition de loi relative à "l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé". Ce “ratio” sera fixé p...
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Droit de se taire des fonctionnaires en procédure disciplinaire
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Article du cabinet / Droit de la fonction publiqueArticle du cabinet / Droit administratif et procédureLe fonctionnaire qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être notifié de son droit de se taire (Décision n° 2024-1105 QPC du 4 octobre 2024). La question pr...
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Le fonctionnaire en arrêt maladie peut-il être suspendu ?
Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024Article du cabinet / Droit de la fonction publiqueOui, le fonctionnaire en arrêt maladie peut être suspendu. Toutefois cette suspension ne prendra effet qu’au retour de l’agent. Plus précisément, il est établi que lorsqu...
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Demande d’effacement ou de rectification du TAJ (fichier de traitement des antécédents judiciaires)
Publié le : 07/04/2024 07 avril avr. 04 2024Article du cabinet / Droit de la fonction publiqueArticle du cabinet / Droit administratif et procédureL'exercice de certaines activités professionnelles peut vous être refusé en raison de votre fichier de traitement des antécédents...
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ALLOCATION CHÔMAGE ET REFUS DE RENOUVELER UN CDD DE DROIT PUBLIC
Publié le : 07/01/2024 07 janvier janv. 01 2024Article du cabinet / Droit de la fonction publiquePouvez-vous bénéficier des allocations chômage en cas de refus de renouveler votre contrat public de travail à durée déterminée (CDD) ? ...